IMMATRICULATION |
19/01/2017 |
Président : BESANÃON Luc Pierre Marcel nom d'usage : BESANÃON. Directeur général : FORÃT Rémy André Michel nom d'usage : FORÃT
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DEPOTS DES COMPTES |
01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
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05/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
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22/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE LA FORÃT 39240 Arinthod |
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23/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE LA FORÃÅ T 39240 Arinthod |
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11/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
ZONE ARTISANALE LA FORÃT 39240 Arinthod |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
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19/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
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11/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
| VENTE ET CESSION |
23/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au jeudi 23 février 2017
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. Acte authentique reçu de Me Meynial Desmare, notaire, 1 Chemin du Bourbouillon 39240 ARINTHOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Me Meynial Desmare, notaire, 1 Chemin du Bourbouillon 39240 ARINTHOD
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Jura Agricole et Rural du vendredi 27 janvier 2017
Zone Artisanale la Forêt 39240 Arinthod |
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